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activités concernées par l'inscription obligatoireLes personnes physiques ou morales exerçant une activité artisanale sont tenues de s'inscrire au Registre National des Entreprises (RNE). Cette obligation concerne les activités de production, transformation, réparation et prestation de service.
La structure commence par un rappel de la situation avec dates et références spécifiques. Le message expose ensuite clairement le problème rencontré, accompagné des justificatifs nécessaires. La formulation reste courtoise et constructive, orientée vers la recherche d'une solution.