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Elle s'appuie sur des critères objectifs tels que la superficie du logement et sa catégorie.Les différents types de valeurs locativesOn distingue plusieurs catégories de valeurs locatives. La valeur locative cadastrale représente un montant de référence utilisé par l'administration.
Cette démarche nécessite l'utilisation d'un formulaire spécifique, selon que l'acte date d'avant ou d'après 1956. Le service de la publicité foncière garantit l'accès à ces documents essentiels pour les propriétaires.La